Version en vigueur au 10/05/2023
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société MANOIR DE LA TÊTE ROUGE , SAS, représentée par Monsieur Guillaume REYNOUARD, associée au capital de 2.000 euros dont le siège social est situé 1 Chemin des Verchers 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro SIREN B 839 188 786, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand « www.manoirdelateterouge.com » dénommée ci-après “le Client”.
Le Client Professionnel au sens des présentes CGV est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec MANOIR DE LA TÊTE ROUGE n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le Client Professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client Professionnel s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés sur le site MANOIRDELATETEROUGE.COM.
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre MANOIR DE LA TÊTE ROUGE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.manoirdelateterouge.com », pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Informations légales
MANOIR DE LA TÊTE ROUGE collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. L’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont uniquement destinées aux services de MANOIR DE LA TÊTE ROUGE. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés” et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.
L'exercice de ces droits doit être effectué par courrier adressé à : Manoir de la Tête Rouge – 1 Chemin des Verchers, Les Quints, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.manoirdelateterouge.com ». Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par MANOIR DE LA TÊTE ROUGE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. MANOIR DE LA TÊTE ROUGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.
Les frais de port sont offerts pour 18 bouteilles achetées, panachées ou non, uniquement sur les livraisons en France métropolitaine, hors Corse.
Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet «www.manoirdelateterouge.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
MANOIR DE LA TÊTE ROUGE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
MANOIR DE LA TÊTE ROUGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
MANOIR DE LA TÊTE ROUGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site «www.manoirdelateterouge.com», MANOIR DE LA TÊTE ROUGE procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
En application de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. MANOIR DE LA TÊTE ROUGE se réserve le droit de demander au Client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer sa majorité. Dans les cas où MANOIR DE LA TÊTE ROUGE formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande.
La société MANOIR DE LA TÊTE ROUGE se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.
Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles.
Expédition et délais de livraison
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients résidants en France métropolitaine (hors Corse) est le suivant :
- 2 à 8 jours ouvrés, en fonction des disponibilités de réception du Client et des disponibilités de livraison du transporteur.
- Le port est offert au-delà de 250€* d’achat en France métropolitaine(hors Corse) exclusivement.
Pour les livraisons Hors France Métropolitaine, nous répercutons les forfaits facturés par nos transporteurs sur vos expéditions :
Corse : Les forfaits suivants s’appliquent à vos frais de livraison : .
- 6 à 12 bouteilles : 30€ + frais de livraison
- 12 à 24 bouteilles : 60 € + frais de livraison
> 24 bouteilles - Prenez contact avec nous.
Dom-Tom : Nous respectons la grille des coûts internationaux, contactez-nouspour une quotation.
Europe : Contactez-nous pour une quotation.
International : Contactez-nous pour une quotation.
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.
Le Client devra informer MANOIR DE LA TÊTE ROUGE dans les meilleurs délais du défaut de réception de la commande suite à son expédition. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
À défaut de réception de la marchandise dans un délai de 30 jours, MANOIR DE LA TÊTE ROUGE pourra proposer au Client de réexpédier, aux frais de la société, la marchandise non livrée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à MANOIR DE LA TÊTE ROUGE, suivant la réception.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, MANOIR DE LA TÊTE ROUGE ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer MANOIR DE LA TÊTE ROUGE. À réception de cette information, MANOIR DE LA TÊTE ROUGE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MANOIR DE LA TÊTE ROUGE pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Responsabilité
La responsabilité de MANOIR DE LA TÊTE ROUGE ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MANOIR DE LA TÊTE ROUGE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans leur application, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : Monsieur Guillaume REYNOUARD, Responsable Commercial, à guillaume@manoirdelateterouge.com
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Garanties légales
Les produits proposés à la vente par MANOIR DE LA TÊTE ROUGE sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société MANOIR DE LA TÊTE ROUGE, par courrier recommandé, de la non-conformité des produits dans les délais légaux. La société MANOIR DE LA TÊTE ROUGE remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que le client aura retourné le produit non conforme ou défectueux.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par MANOIR DE LA TÊTE ROUGE du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.
MANOIR DE LA TÊTE ROUGE alerte le Client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.
La responsabilité de MANOIR DE LA TÊTE ROUGE ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.